Etude de faisabilité de l’évaluation des coûts des compétences transférées en Mauritanie
Après la Côte d’Ivoire, le Niger et le Burkina Faso en 2016, CGLU Afrique envisage de piloter une étude sur l’évaluation des coûts des compétences transférées en Mauritanie.
C’est dans cette optique que M. François Paul Yatta, Directeur des Programmes de CGLU Afrique s’est rendu à Nouakchott du 26 au 31 mars 2017 pour étudier la faisabilité de cette démarche. L’avantage de l’étude serait d’appuyer un dialogue national sur le partage des ressources publiques entre l’Etat et les Collectivités locales.
Cette mission exploratoire a été demandée par l’Association des Maires de Mauritanie (AMM) et la Coopération Française avec le double objectif d’éclairer les acteurs techniques sur l’importance de la mise en œuvre d’une démarche sur l’évaluation du coût des compétences transférées, et d’étudier la faisabilité de la démarche aussi bien sur le plan technique que statistique.
Des rencontres se sont ainsi tenues avec Mme Fatimetou Abdel Malik, Maire de Tevragh-Zeina, Vice-Présidente de l’Association des Maires de Mauritanie, M. Abdi Ould Horma, Directeur Général des Collectivités Territoriales (DGCT), M. Djibril Hamady Niang, Directeur Général du Budget (DGB), M. Yahya Sadvi H’Meity Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP), le Secrétariat Général de l’Association des Maires de Mauritanie (AMM) et les principaux partenaires techniques et financiers intervenant dans le Champ de la décentralisation en Mauritanie.
Il a été question de délimiter le champ de l’étude, délimiter les ressources concernées, définir la nomenclature et la disponibilité des données à rechercher.
En Mauritanie, les communes disposent de compétences générales et de compétences spécifiques, mais aucun texte règlementaire n’a été pris pour préciser les différents domaines transférés. Il est donc important que l’élaboration de ces textes règlementaires soient parties prenantes de l’évaluation des coûts des compétences. La situation actuelle montre qu’à peine 4 % des investissements réalisés sur les territoires des communes et dans le cadre des compétences dévolues à ces dernières passent par les circuits communaux et sont pris en compte dans leurs budgets.
Comme au Tchad et au Niger, les communes de la Mauritanie ne bénéficient d’aucun transfert des politiques sectorielles comme la santé publique, l’éducation, l’eau ou l’assainissement.
Après la collecte des différents éléments de faisabilité du processus d’évaluation des coûts de compétences transférées et du dialogue sur le partage des ressources publiques en Mauritanie, les étapes suivantes ont été retenues :
– Elaborer un projet de Convention de partenariat qui liera CGLU Afrique, la Direction générale des Collectivités Territoriales (DGCT), le Programme national intégré d’appui à la décentralisation, au développement local et à l’emploi des jeunes (PNIDDLE) sur la conduite de l’ensemble du processus d’évaluation des coûts des compétences transférées et sur le dialogue politique sur le partage des ressources publiques entre l’Etat et les Collectivités locales ;
– Travailler dans les prochains mois sur les termes de références et le planning du processus d’évaluation des coûts des compétences transférées et commencer l’identification des consultants qui seront commis, sous la supervision de CGLU Afrique, à collecter et à traiter les données budgétaires des ministères sectoriels.
A noter que, la Mauritanie compte 218 communes de pleins exercice avec à leur tête des maires élus depuis 2013. Le découpage de la déconcentration comprend douze régions (Wilayas) dirigées par des Gouverneurs (Walis) et cinquante-cinq Départements (Moughataas) dirigés par des Préfets (Hakems). La réforme constitutionnelle en cours de discussion prévoit le passage des Régions de circonscription administrative à collectivité territoriale.