Le prix du carbone en Afrique : opportunités d’action au niveau territorial

Le mardi 27 octobre 2020, CGLU Afrique en partenariat avec CPLC (Coalition pour le leadership sur la tarification du carbone) et la CoM SSA (Convention des Maires pour l’Afrique Subsaharienne) a organisé un webinaire sous le thème : « Le prix du carbone en Afrique : opportunités d’action au niveau territorial ».

La rencontre avait pour but de contextualiser la tarification du carbone et ses objectifs en relation avec les acteurs infranationaux en Afrique.

Le discours d’ouverture des travaux a été délivré par Son Excellence Pr Lee WHITE, Ministre des Forêts, de la Mer et de l’Environnement, de la République du Gabon et les mots d’accueil au webinaire ont été communiqués par Mme Wendy Hughes, Manager « Carbon and Market Innovation » à la Banque mondiale, et M. Jean Pierre Elong Mbassi, Secrétaire Général de CGLU Afrique.

Mme Wendy Hughes a souligné que la Banque Mondiale est engagée dans le travail avec plusieurs partenaires en Afrique pour explorer les opportunités du prix carbone. Via la coalition pour le leadership sur la tarification du carbone (CPLC) des actions ont été menées avec différents partenaires : les gouvernements nationaux, le secteur privé, la société civile, et les collectivités territoriales. « Le présent webinaire s’inscrit dans cet esprit collaboratif de partage d’expériences. J’espère que les échanges vont nous permettre d’avoir des contributions importantes en matière de changement climatique et de traduire cela en action réelle sur le plan local », a-t-elle indiqué.

M. Jean Pierre Elong Mbassi, a indiqué qu’il est désormais incontournable de fixer un prix au carbone. « La fixation d’un Prix au Carbone et le développement de Marchés Carbone sont au cœur des réflexions menées actuellement dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur les Changements Climatiques. L’on se rappelle que dans le cadre du Protocole de Kyoto, un mécanisme d’achat et vente de droits à polluer avait été proposé pour organiser l’offre et la demande en la matière en vue d’arriver à un Prix efficace assurant la meilleure allocation des ressources compatible avec l’impératif de la baisse des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle planétaire. La question est de savoir comment s’y prendre. Le Protocole de Kyoto a proposé de s’en remettre au marché à travers le Mécanisme de Développement Propre pour organiser librement la confrontation de l’offre et la demande des quotas d’émissions de gaz à effet de serre. C’est sous cet aspect qu’a été développé le marché carbone. L’on s’est par la suite aperçu que ce mécanisme ne suffisait pas pour avoir un prix du carbone qui reflète réellement l’exigence de bifurquer vers une économie bas carbone. Ceci a amené à considérer d’autres mécanismes pour la fixation d’un prix du carbone explicite ou implicite, permettant d’émettre des signaux clairs sur les bénéfices de réduire les émissions de gaz à effet de serre ; ou sur le coût que les émissions de gaz à effet de serre font supporter à la société, l’objectif général étant d’organiser la transition vers un système énergétique bas carbone.

Parmi ces mécanismes on peut citer :

On sait que d’ici 2050 l’Afrique aura rejoint le reste du monde dans l’habitat urbain majoritaire, et comptera 1.2 milliards de citadins. On sait aussi que les villes sont à l’origine de plus de 60 pour cent des émissions de gaz à effet de serre, et que leurs choix technologiques dans les domaines de la construction, de la mobilité et des transports, des déchets entre autres seront déterminants pour une bifurcation vers un modèle de développement bas carbone.

Comme vous le savez sans doute déjà avec l’appui de l’Union européenne, près de 200 villes d’Afrique au Sud du Sahara se sont engagés dans la production des plans Climat-Énergie dans le cadre de la Convention des Maires pour le Climat. Il nous parait donc essentiel que les 100 villes de plus de 1 million d’habitants que l’Afrique va compter dans les 5 ans qui viennent s’engagent dès à présent dans la fixation d’un prix carbone et dans la mise en place de marchés carbone structurés autour des objectifs de développement durable pour envoyer un signal clair de leur détermination à engager dès à présent la transition énergétique et écologique.

C’est la raison pour laquelle Cités et Gouvernements Locaux Unis d’Afrique a souhaité organiser ce webinaire en collaboration avec la Coalition pour le leadership en matière de prix du carbone (CPLC), animé par la Banque Mondiale, et la Convention des Maires pour le Climat et l’Energie en Afrique subsaharienne (CoM SSA) soutenue par la Commission Européenne.

La Banque Mondiale a lancé en 2011 l’initiative du Partenariat pour la préparation au marché (PMR) en vue de la fixation d’un prix au carbone. Cette initiative est mise en œuvre en octobre 2020 dans 46 États nationaux et 35 juridictions infranationales.

30 pays d’Afrique subsaharienne sont engagés à l’utilisation de la tarification du carbone ou des marchés du carbone dans leurs Contributions Déterminées au Niveau National pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Mais cette initiative n’a pas concerné jusqu’ici les collectivités territoriales.

Ce webinaire offre l’occasion de partager l’expérience internationale en matière de Tarification du Carbone et de développement des marchés carbone, et voudrait profiter des éclairages et orientations des meilleurs décideurs, penseurs et professionnels pour pouvoir apporter aux autorités nationales et territoriales et aux praticiens d’Afrique, une meilleure compréhension des mécanismes de fixation d’un prix du carbone et l’utilité de s’en servir pour impulser la bifurcation vers un développement territorial plus efficace énergétiquement, plus sobre en consommation carbone et plus résilient ».

S.E. Pr Lee White a révélé qu’en 2012 son pays, le Gabon « a compris qu’on ne pouvait pas compter sur un prix de carbone suffisant. Nous avons quitté le processus REDD de l’ONU afin de réfléchir sur comment créer l’économie durable autour de la forêt gabonaise. Nous avons interdit l’exploitation des grumes de bois non transformé au Gabon. En 10 ans nous avons multiplié par 4 notre économie forestière ». Pour le Ministre le prix du Carbone REDD n’était pas équitable. « Pourquoi une tonne de carbone en Europe n’est pas au même prix qu’au Gabon », a –t-il questionné pour expliquer les manques du processus REDD. « Au Gabon nous avons fait un programme pour développer ce qu’on appelle smart code. Malheureusement au Gabon les constructions des maisons sont des grosses consommatrices en carbone. Le défis est de mettre sur pied des infrastructures à la fois résilientes au changement climatique et faible en émission de CO2. Pour y arriver il faut arriver à un vrai échange entre les pays développés et les pays en voie de développement. Ce sujet est très important. Je nous souhaite des débats riches », a –t-il conclut.

Mme Ishanlosen Odiaua, Spécialiste principale du développement social à la Banque mondiale, a entretenu l’assistance sur l’Importance d’impliquer les autorités locales dans l’action climatique. « Les collectivités territoriales peuvent aider en travaillant avec les populations locales afin qu’elles s’approprient ces notions liées à l’action climatique. Les collectivités territoriales sont plus proches des populations et ces populations sont les premières victimes de la pollution, et pourtant elles n’ont pas de voix au niveau international. Les élus locaux et régionaux doivent les représenter en portant leur voix. Nous devons trouver l’intercession pour la mise en œuvre des différentes actions afin d’éviter les approches de haut vers le bas. En impliquant les collectivités territoriales nous assurons que l’avis des citoyens est pris en compte », dixit Mme Ishanlosen.

M. Andrei Marcu, Fondateur, Directeur Exécutif de l’ERCST ((Table ronde européenne sur le changement climatique et la transition durable) est lui aussi convaincu que les villes et les collectivités territoriales peuvent aider à réaliser les objectifs de l’Accord de Paris sur le Climat et les Contributions Déterminées au niveau National (CDN). « 60% des gaz à effet de serre sont dans les villes. En Afrique,  le marché du carbone représente un élément essentiel en source de financement. En faisant cette transition vers un monde neutre en carbone, Il est important d’avoir des financements robustes pour l’Afrique et pour le reste du monde. Les enjeux sont énormes en Afrique, mais les progrès ne sont pas satisfaisants. En 2019 seulement 3% des projets de CDN se trouvait en Afrique et sur ces projets seulement 66 projets impliquaient les collectivités territoriales. Il faut commencer à parler du prix du carbone au niveau international mais il faut aussi parler de la tarification du carbone au niveau national. Les marchés carbone peuvent être introduits d’une manière hybride en Afrique où le processus du marché carbone a été lent à démarrer et dans certains cas se sont effondrés. Il faut de l’expertise dans ce domaine et une compréhension des cadres réglementaires», explique M. Andrei Marcu. Pour lui, « les gouvernements nationaux doivent créer un cadre pour la participation des villes. Les Collectivités territoriales doivent donner leur approbation. L’article 6 de l’Accord de Paris est la seule partie qui n’est pas complète. L’article 6.2 et 6.4 sont des approches plus décentralisées. La raison pour laquelle l’on n’a pas souvent accès au marché est que le marché vient des projets des pays en développement. Il faut avoir accès à ces marchés pour avoir accès à ces opportunités. L’Afrique est arrivée en retard sur ce marché et a été déçue car dès qu’il est arrivé, le marché était en train de s’effondrer ».

Mme Mandy Rambharos, Responsable de « Just Energy Transition »  (Eskom Holdings SOC Ltd,  Afrique du Sud), précise que les problèmes en Afrique sont exacerbés par le changement climatique. « Il y a des défis sociaux économiques, des défis en matière d’adaptation. L’aspect important sur lequel on doit se pencher, c’est le rôle de la tarification du carbone dans l’attraction de la finance et du financement en Afrique. Il faut répondre aux exigences pour le développement social et économique de nos pays. L’on est passé à des technologies qui émettent moins de Carbone, ce qui est bien. La tarification du carbone joue un rôle important. Il faut considérer la tarification carbone de manière plus réaliste en nous focalisant sur les actions, en ce qui concerne les environnements propices ».

Panel 1

Le premier panel de discussion a été modéré par Mme Rokhaya Sy Gaye, Présidente de l’Association Tournesol, membre du Women Major Group et Country Monitor de l’African Gender Group du Fonds Vert Climat, Ville de Dakar. Le thème de l’intervention de Mme Rokhaya Sy Gaye portait sur : « Comment les villes africaines peuvent-elles contribuer à assurer une transition réussie du mécanisme de développement propre (dans le cadre du protocole de Kyoto) à l’article 6 de l’accord de Paris en vue de respecter les engagements nationaux ? »

Mme Rachel Botti-Douayoua, Représentante du Ministère de l’Environnement et du Développement durable de la Côte d’Ivoire a indiqué que dans son pays « tous les projets MDP (Mécanisme pour un Développement Propre) ont été menés par des particuliers du secteur privé et les collectivités territoriales n’ont pas été impliquées. Les collectivités territoriales ne sont pas impliquées en amont ; généralement ce sont les représentants des gouvernements centraux qui sont à la table des négociations. Le transfert d’informations entre le gouvernement et les collectivités n’est pas souvent effectif. Pour que les collectivités puissent s’impliquer davantage dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris, il faudrait une meilleure compréhension des enjeux climatiques sur l’économie nationale et l’économie locale, ce qui permettra de développer des stratégies climatiques locales. Nous avons souvent des stratégies nationales qui ne sont pas traduite au niveau local. L’une des lacunes des premiers CDN a été l’approche descendante utilisée pour élaborer la stratégie de lutte contre les changements climatiques. Il est souvent difficile de traduire les axes stratégiques élaborés à l’échelle nationale en action sur le terrain. L’une des recommandations est de privilégier l’approche ascendante ».

Pour M Yassine Daoudi, Maire de Guisser (Maroc), Vice-Président de l’AMPCC, la lutte contre le changement climatique demande un financement particulier. « Les collectivités marocaines sont impliquées dans la lutte contre le changement climatique et sont à la recherche de financements. Le marché carbone local est une option intéressante. Nos villes s’agrandissent et il y a plus de pollution. Si l’on songe à intégrer le marché carbone l’on peut passer à la taxe carbone qui offre des possibilités d’améliorer sa compétitivité où il y a vente et achat de quotas de CO2. En 2015, le Maroc a lancé l’initiative pour la création du marché carbone dans le cadre du programme REDD avec le secteur cimentier et phosphate. A ce moment-là, les collectivités territoriales n’ont pas été associées. L’on ne peut pas parler de marché de carbone local sans le marché carbone national. Il est nécessaire d’avoir un régulateur de ce marché carbone, notamment le gouvernement central. C’est le même souci avec la territorialisation des CDN : il faut territorialiser le marché carbone », déclare M. Daoudi.

Le climat est un danger qui parait plus lointain pour les populations, selon M. Frédéric Vallier, Secrétaire Général du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE). « Pourtant tout le monde reconnait l’urgence climatique. En 2008, les villes européennes se sont engagées dans la Convention des Maires. La Convention des Maires est un engagement volontaire, il y a 10.000 collectivités territoriales membres. En Afrique Subsaharienne grâce au financement de l’Union Européenne, nous avons développé cette convention, qui compte déjà plusieurs centaines de villes membres. ICLEI est le bras technique de la CoM SSA et CGLU Afrique est le bras politique pour mener le plaidoyer auprès des institutions africaines notamment l’Union Africaine, afin de trouver du soutien et des instruments financiers. Le marché carbone est important mais nous ne sommes pas encore là. Il faut trouver des sources de financement pour soutenir des villes qui s’engagent dans les actions à la fois d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques. C’est un défi et une opportunité pour repenser le développement de nos territoires ».

M. Yacoubou Bio Sawé, Directeur de l’Unité de la Gestion Environnementale et du Développement Durable à la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), a fait un plaidoyer pour une collaboration effective entre les gouvernements centraux et les collectivités territoriales. « La BOAD a mis en place un marché du carbone qui s’est effondré avec la crise de 2018. Nous sommes à présent engagés auprès des mécanismes financiers des Nations Unies notamment le fonds d’adaptation, le Fonds Vert pour le Climat avec qui nous avons bénéficié des accréditations qui nous permettent aujourd’hui de travailler au financement des projets et de donner un contenu aux programmes CDN des Etats. Mais le cloisonnement entre les États et les collectivités territoriales fait en sorte qu’il est difficile d’avoir des résultats. Il faut penser local et agir local. La décentralisation telle que vécue aujourd’hui n’est pas de nature à arranger les choses. La décentralisation doit être totale sinon il n’y aura pas de résultats. Il faut donc donner le leadership à la faitière des collectivités territoriales du continent qui est CGLU Afrique. La BAD a signé un partenariat avec CGLU Afrique pour réfléchir aux possibilités de traiter les problèmes. Si l’Etat central et les collectivités territoriales restent dans un climat de méfiance, il y aura problème, car les ressources nationales doivent servir de levier pour mobiliser les fonds extérieurs. Il faut ensuite procéder au renforcement des capacités des collectivités territoriales. Les collectivités territoriales doivent être impliquées comme acteur majeur dans les différentes COP ».

Panel 2

Le second panel modéré par Mme Angela Naneu Churie Kallhauge, Directrice de la Coalition pour le leadership sur la tarification du carbone (CPLC) a porté sur « quels sont les moyens les plus efficaces pour impliquer les autorités infranationales dans la stratégie de mise en œuvre d’un cadre national et régional sur le marché du carbone et comment structurer par conséquent le cadre opérationnel des villes et des territoires sur le marché du carbone ? ».

Mme Hakima El Haité, Présidente de l’Internationale Libérale, ancienne Ministre de l’Environnement du Maroc, s’est prononcée dans son intervention pour une décentralisation réelle. « Les territoires produisent plus de 60% des émissions en CO2 et prennent quotidiennement 90% des décisions qui ont un impact sur le changement climatique. Les autorités locales ont un rôle important à jouer sur la question climatique.Je vois 4 principaux obstacles à leur implication. Sur le plan institutionnel et de la gouvernance, elles ne sont pas partenaires dans la mise en œuvre des politiques publiques. Le deuxième obstacle c’est l’approche du haut vers le bas : elle n’implique pas les collectivités territoriales.Le troisième obstacle est le renforcement des capacités qui est un aspect capital, et le 4e est l’accès à la finance climat. Sans une décentralisation réelle et efficace, la mise en œuvre de l’Accord de Paris ne pourra pas aboutir ».

M. Anthony Nyong, Directeur du Changement Climatique et de la Croissance verte à la BAD, estime que «la taxe carbone est là pour dissuader les émissions. Nous devons avoir un espace qui nous permet de croitre. Toute politique à mettre en œuvre dans l’avenir doit s’adapter au modèle de développement durable. Il faut s’assurer que l’argent que l’on gagne doit être soutenu et dirigé vers le développement durable ». Quel est le prix du carbone ? Que pouvons-nous faire pour améliorer le prix du carbone afin qu’il ait un rôle incitatif ?  La BAD peut-elle devenir un catalyseur ? « Pour le moment l’on a choisi 4 pays en Afrique de l’Ouest pour mettre en place des projets pilotes. On va développer un prix interne pour le carbone ou un système d’échange de crédit carbone », explique M. Nyong.

Pour M. Andy Deacom, Directeur Stratégie et opérations (GCoM), les marchés carbone peuvent être un véhicule pour la croissance verte en Afrique. « Il est nécessaire de trouver un rôle pour le secteur privé. Il faut s’éloigner de la dynamique ascendante de bas vers le haut comme le fait CGLU Afrique et la CoM SSA. Je pense qu’il y a un potentiel non exploité dans le marché du carbone ».

M. Stéphane Pouffary, Président d’Energies 2050, indique quepour faire bouger les lignes afin de faire ressortir le potentiel de l’action locale il faut recourir aux dialogues structurés. « Ils peuvent servir pour permettre le dialogue entre l’État central et les collectivités territoriales. En Afrique il y a un engouement pour le processus mais un frein au niveau de la méthodologie. Il y a beaucoup de villes qui ne sont pas que des grandes villes :  il faudra un reporting local adapté aux tailles des villes. La complicité entre l’État et les collectivités territoriales doit être anticipée ».

Dans son message de conclusion, M. Jean Pierre Elong Mbassi, Secrétaire Général de CGLU Afrique, a soulevé le fait que « Le prix carbone est une boussole indicative de la volonté réelle des sociétés de s’engager vers la transition vers un développement bas carbone. Ce constat est ressorti de nos échanges. Il est apparu aussi clairement qu’il y a un problème d’utilité sociale et d’utilité environnementale du prix carbone et c’est le cœur de l’article 6 de l’Accord de Paris. Il faudrait à la suite de nos travaux, poursuivre la réflexion sur comment l’on va à Glasgow (COP26) avec des éléments tangibles permettant de faire comprendre que le prix du carbone et le marché carbone sont des compléments indispensables à la réalisation de l’Accord de Paris. ». Poursuivant son propos il confie : « La deuxième chose qui a été dite est qu’on ne pourra pas réussir si on ne va pas au niveau local et l’on ne pourra pas réussir si l’on continue à faire les CDN de haut en bas. C’est pour cela que CGLU Afrique a proposé que la révision des CDN soit mise à profit pour commencer un processus par des collectivités territoriales avec des Contributions Déterminées au niveau Local (CDL) qui enrichissent et harmonisent les Contributions Définies au niveau National (CDN). De cette manière, il y a une relation entre le niveau local et le niveau national. Evidemment, il y a des procédures et ces procédures imposent premièrement que la communauté internationale prenne le temps pour que les Etats (en particulier en Afrique) s’ajustent par rapport à ce procédé. Nous sommes de ceux qui disent qu’il faut un point focal climat au niveau des associations nationales des collectivités territoriales comme c’est le cas à l’échelle nationale au niveau des différents ministères. L’on aurait ainsi une personne qui est l’interface pour construire les capacités des collectivités territoriales à venir autour de la table. Si elles ne sont pas autour de la table,  l’on ne traite de rien. 60% des gaz à effet de serre sont produits dans les villes. Il faut faire cette jonction entre le niveau national et le niveau local. Tous les pays ont des associations nationales qui représentent ces collectivités territoriales et au niveau continental nous avons CGLU Afrique, et au niveau mondial il y a CGLU. Pour finir, l’on voit bien qu’il y a un travail scientifique extraordinaire à produire. S’engager vers la construction des marchés carbones nécessite qu’il y ait des mesures, des reportings, et des systèmes qui permettent que l’on applique les recommandations de la dernière Conférence des Parties (COP)».

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