CGLU Afrique apporte son expertise au forum sur la revitalisation et la redynamisation de la décentralisation et du développement local en République du Congo

Sur invitation de S.E.M. Juste Dénis MONDELE, Ministre délégué congolais chargé de la Décentralisation et du Développement Local, Cités et Gouvernements Locaux Unis d’Afrique (CGLU Afrique) a été conviée à prendre part au Forum sur « La revitalisation et la redynamisation de la décentralisation et du développement local en République du Congo », qui s’est tenu à Brazzaville du 1er au 4 mars 2023.

Ce Forum a été organisé à l’initiative du gouvernement congolais pour donner corps à la vision du Président de la République du Congo en matière de décentralisation et de développement local. Il fait suite à l’Atelier préparatoire tenu du 08 au 10 février 2023 également à Brazzaville.

Le Forum a vu la participation de personnalités et de représentants nationaux et territoriaux du Congo ; et les représentants des institutions internationales basées à Brazzaville, dont l’Agence Française de Développement, la Banque Mondiale, le Programme des Nations Unies pour le Développement, l’Union Européenne, des délégations venues du Cameroun, de la Côte d’Ivoire, de la France, du Gabon, de la Gambie, du Nigeria, de la République démocratique du Congo, du Rwanda, du Sénégal et du Maroc, ainsi qu’une délégation de CGLU Afrique, représentée par son Secrétaire Général, M. Jean Pierre Elong Mbassi et le Conseiller Spécial en Climat de CGLU Afrique, M. Mohamed Nbou.

L’ouverture officielle du Forum le 1er mars 2023 a été effectuée par Son Excellence M. Anatole Collinet Makosso, Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Cette ouverture officielle a été ponctuée par plusieurs allocutions, dont celles du Député Maire de Brazzaville, M. Dieudonné BANTSIMBA, de l’Ambassadeur de l’Union européenne au Congo, M. Giacomo Durazzo, et du Ministre Délégué auprès du Ministère de l’Intérieur chargé de la Décentralisation et du Développement Local du Congo, M. Juste Désiré MONDÉLÉ.

Au cours de la première journée, une Table Ronde des bailleurs de Fonds a été organisée et modérée par M. Mohamed Nbou. Les participants ont examiné les apports des partenaires techniques et financiers au processus de décentralisation au Congo, notamment l’expérience de l’Union européenne, de l’Agence Française de Développement, et de France Volontaires- Congo.

La journée du 2 mars a été marquée par l’animation de 5 panels. Le premier panel, animé conjointement par le Ministre d’Etat, Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale du Congo, S.E.M. Firmin AYESSA, et par le Secrétaire Général de CGLU Afrique, M. Jean Pierre Elong Mbassi, a débattu du statut des personnels des collectivités territoriales. Les participants ont proposé de prendre rapidement les textes d’application pour accélérer la mise en place de la Fonction Publique territoriale, dont le texte de mise en en place a été créé en 2005.

Le deuxième panel fut animé par le Ministre congolais de la Coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé, S.E.M. Denis Christel SASSOU-NGUESSO, et par l’Administrateur Principal du Fonds Africain d’Appui à la Coopération Décentralisée Internationale (FACDI) du Maroc, M. Mostafa Ameur. Ce panel a montré que le recours au partenariat public-privé est devenu inévitable face à la raréfaction des ressources publiques tant au niveau de l’Etat qu’au niveau des collectivités territoriales. Il a été également signalé que les collectivités territoriales du Congo ne sont pas bien impliquées dans les accords de coopération avec les collectivités locales des autres pays africains. Les collectivités territoriales du Congo ont souhaité prendre avantage de la tenue du Forum pour relancer une nouvelle dynamique de coopération décentralisée Sud-Sud au Congo, en tirant profit de l’opportunité offerte par le Fonds Africain d’Appui à la Coopération Décentralisée Internationale (FACDI) du Maroc.

Le troisième panel fut axé sur l’impact de la réforme de l’Etat sur la gouvernance territoriale a été animé par le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Réforme de l’Etat, M. Joseph Luc OKIO. Ce panel a montré que la décentralisation est un processus de longue durée qui a besoin d’une volonté politique forte et opiniâtre pour sa mise en œuvre effective. Dans le cas du Congo, cette volonté politique est exprimée concrètement par le Projet de Société soumis aux Congolais par le Président de la République et dans le discours de politique générale présenté par le Premier Ministre au Parlement.

Le quatrième panel portant sur les financements étatiques et les fiscalités des collectivités territoriales et qui a été animé par le Ministre du budget, des comptes publics et du portefeuille de l’Etat, S.E.M Ludovic NGATSE, a indiqué que des dispositions sont prises pour que les ressources affectées aux collectivités et les autres ressources propres des collectivités territoriales soient régulièrement affectées à ces collectivités et il appartient aux deux associations faîtières de collectivités territoriales du Congo de s’assurer de l’application effective de ces dispositions.

Toutefois, les participants ont relevé que la tendance observée partout dans le monde est à la décentralisation des compétences et des ressources adéquates aux collectivités territoriales. Ceci doit amener les collectivités territoriales à élargir leur capacité à générer des ressources propres, ce qui milite pour des collectivités plus innovantes, créatives et attractives.

Le cinquième panel fut dédié à la problématique de la formation des collectivités territoriales a fut animé conjointement par le Directeur de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) de l’Université Marien Ngouabi, M. Ruffin MANTSIE, et par le Maire de Houdan en France, M. Jean-Marie TETART. Ce panel a montré que la formation des élus devrait être une priorité absolue dans un monde où les évolutions techniques et technologiques sont en mutation rapide. Les participants ont souligné qu’au Congo les élus et personnels des collectivités territoriales ne bénéficient pas d’un système de formation reconnue et agréée. Les participants ont souhaité que l’ENAM propose des formations dédiées aux collectivités territoriales, et que des mécanismes appropriés soient mis en place pour financer la formation des élus et des personnels des collectivités locales de façon autonome, sur le budget de l’Etat et/ou sur les budgets des collectivités territoriales.

Au cours de la journée du 03 mars, trois panels ont été organisés. Le premier panel de la journée a porté sur l’approche territoriale du développement local. Ce panel fut animé par le Maire de la Ville de Nevers, M. Denis THURIOT, l’Adjoint au Maire de la Ville de Villefranche-sur-Saône, et par le Président de l’Association des Régions et Districts de Côte d’Ivoire (ARDCI) et Président du Conseil Economique, Social et Environnemental de Côte d’Ivoire, Dr. Eugène AKA AOUELE (par vidéoconférence). Ce panel a montré que l’approche territoriale du développement local permet de contrebalancer l’approche sectorielle qui a été privilégiée jusqu’ici dans les relations de coopération entre les pays africains et leurs partenaires extérieurs. Cette approche invite les Etats à territorialiser les politiques publiques et à concevoir des mécanismes pour que les aides budgétaires et sectorielles puissent atteindre les collectivités territoriales, notamment en utilisant les mécanismes en place pour affecter les ressources publiques de l’Etat aux collectivités territoriales à partir du budget de l’Etat. L’expérience ivoirienne présentée par le Président de l’ARDCI a quant à lui mis l’accent sur des problèmes auxquels sont confrontées les collectivités territoriales de son pays, qui entrent en résonance avec les problèmes que rencontrent les collectivités territoriales au Congo, en signalant la possibilité de coopérer entre associations faîtières des collectivités territoriales du continent pour que leur voix soit entendue chaque fois que l’on discute des problèmes touchant les populations locales.

Le deuxième panel a porté sur l’action internationale des collectivités territoriales, outils et méthodes pour la coopération décentralisée. Ce panel a été animé par le député du Haut Rhin, Président de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, M. Bruno FUCHS, et par la Maire de Villepinte en France, Mme Martine Valleton. Ce panel a montré que la coopération décentralisée est une pratique de partenariat ancienne mais qui est plus que jamais d’actualité à une époque où le repli sur soi et la remise en cause du multilatéralisme semble être aujourd’hui l’attitude préférée de la plupart des États. La coopération décentralisée permet de maintenir et développer sur la durée des relations internationales à visage humain en les inscrivant dans des actions de coopération en prise avec le terrain. La coopération décentralisée fait émerger une véritable diplomatie des collectivités territoriales dont le développement doit être encouragé par l’État. Un nouveau courant de partenariats en coopération décentralisée émerge entre collectivités africaines, dont l’exemple le plus significatif est la coopération entre collectivités marocaines et collectivités d’autres pays d’Afrique, avec le soutien financier du Fonds Africain d’Appui à la Coopération Décentralisée Internationale (FACDI). Cette coopération décentralisée se concrétise de plus en plus sous la forme de projets de fourniture de services de base aux populations, de projets de développement économique local ou de projets d’échanges culturels ou artistiques. Cette coopération décentralisée a de plus en plus besoin d’instrumentation et de professionnalisation, ce qui implique à nouveau un besoin de renforcement des capacités au niveau des collectivités territoriales.

Le dernier panel de la journée du 03 mars a porté sur la présentation des plans nationaux de développement et leur arrimage au niveau des collectivités territoriales. Ce panel a été introduit par le Directeur du Plan du Congo qui a présenté le plan national de développement 2022-2026 du Congo et sa déclinaison au niveau des collectivités territoriales congolaises et par le Président du Conseil Provincial de Larache au Maroc, M. Abdelhakim El Ahmadi. Les deux présentations ont décrit les deux principales approches adoptées pour l’élaboration des plans de développement : l’approche top-down (descendante), la plus utilisée jusqu’ici, qui part de la définition des objectifs nationaux de développement et leur déclinaison au niveau des différents territoires, et l’approche bottom-up (ascendante) qui part des plans de développement territoriaux pour élaborer un plan de développement harmonisé au niveau national. L’approche bottom-up est longue à se réaliser, mais elle enracine mieux les actions de développement sur le terrain ; l’approche top-down est plus courte à se réaliser, mais elle est parfois en décalage avec les aspirations concrètes des différentes collectivités territoriales. Il faut s’efforcer, autant que faire se peut, d’allier les deux approches avec, comme grille de lecture, la capacité de mettre en œuvre les projets. D’où la recommandation de recenser les projets que l’on a sur son territoire et d’examiner comment ces projets sont alignés sur les objectifs du Plan National de Développement. Cette recommandation est juste, mais est juste aussi cette autre remarque formulée par la majorité des participants, à savoir que le travail de recensement des projets et d’examen de leur alignement sur les objectifs du plan a besoin de compétences qui n’existent pas la plupart du temps au niveau des collectivités territoriales au Congo. D’où la recommandation pour que la Direction du Plan apporte un soutien aux collectivités territoriales pour qu’elles soient en mesure de localiser les projets du plan définis au niveau national ou de monter des projets territoriaux susceptibles d’être pris en compte lors de l’élaboration du Plan National de Développement.

Les participants ont souhaité qu’une rencontre des partenaires intéressés à la mise en œuvre de la décentralisation au Congo soit organisée dans les trois mois à venir en vue de définir les modalités de mobilisation des financements pour la mise en œuvre des recommandations du Forum.

A la fin de la journée du 03 mars, une cérémonie officielle de signature de conventions de partenariats en coopération décentralisée a été organisée entre :

L’Association des Présidents des Conseils Préfectoraux et Provinciaux du Maroc et l’Association des Maires du Congo.

Le Conseil Provincial de Larache au Maroc et la Commune d’Oyo au Congo.
La commune de Zagora au Maroc et la Commune d’Impfondo au Congo.
La commune de Taroudant au Maroc et le Département de Madingou au Congo.
La ville de Charly en France et le département de la Bouanza (Communauté urbaine de Mouyondzi) au Congo.
La ville de Nevers en France et la commune de Kinkele au Congo.

La cérémonie officielle de clôture du Forum est intervenue dans la matinée du 04 mars 2023.

A l’issue de la cérémonie, une motion de remerciements a été présentée au Président de la République du Congo, S.E.M. Denis Sassou-Nguesso, pour son soutien à l’organisation du Forum et sa disponibilité à soutenir et appuyer la mise en œuvre des recommandations du Forum.