Forum des autorités locales du Maghreb et du Sahel à Nouakchott

Du 27 janvier au 2 février 2024, à l’invitation de Mme Fatimetou Mint Abdel Malick, Présidente du Conseil de la Région de Nouakchott en Mauritanie et Présidente de CGLU Afrique, Vice-Présidente de l’Association Internationale des Maires Francophones (AIMF), une délégation du secrétariat général de CGLU Afrique, composée du secrétaire général M. Jean Pierre Elong Mbassi et de la conseillère aux affaires politiques et aux relations internationales au cabinet du secrétaire général, Mme Rahmatouca Sow a séjourné à Nouakchott pour participer les 29 et 30 janvier 2024, à la rencontre des villes du Maghreb sur le thème “Les autorités locales au cœur des nouvelles dynamiques régionales”; et les 31 janvier et 1er février 2024, à la rencontre sur le thème “Renforcer le partenariat stratégique entre les autorités locales du Sahel et l’AIMF pour plus d’actions concrètes et de solidarité au profit des populations impactées par la crise sécuritaire”; rencontres co-organisées par la Région de Nouakchott et l’AIMF.

Ces rencontres se sont tenues sous le Haut Patronage de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh Ould Ghazaouni, Président de la République Islamique de Mauritanie. Le thème de “La gouvernance locale en faveur du leadership féminin” a été traité de manière transversale tout au long de ces rencontres. La rencontre des villes du Maghreb a été organisée autour des deux table-rondes suivantes :

Le Partenariat Public-Privé (PPP), attractivité des territoires et développement local : état des lieux des cadres juridiques, mécanismes pour accompagner les villes dans le développement des partenariats public-privé, défis et opportunités ; Table-ronde introduite et animée par M. Karim Zahmeur, Professeur à l’Université de Meknès, Maroc.

Le panel de discussion a réuni les représentants :

(i) des autorités centrales : Mme Sonia ATTIA Jrad, directrice générale de l’Instance Générale des Partenariats Public-Privé (IGPPP) en Tunisie; et Mme Tama Maouloud, Directrice Générale des Partenariats Public-Privé de la Mauritanie qui a insisté sur le fait de considérer que PPP signifie en réalité Préparation-Préparation-Préparation, car la préparation d’un accord de partenariat public-privé réussi prend du temps ;

(ii) des autorités territoriales : M. Abderrahim Outass, 1er Vice-Président du Conseil Communal de la Ville de Casablanca ; Mme Ingrid Pechell, chargée de mission, Conseil Communal de la Ville de Casablanca ; Mme Wafa Gandouz, ingénieure en chef de génie civil et directrice des services techniques, ville de Monastir, Tunisie.

L’attractivité des territoires et le rôle de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) comme levier de développement local, introduite par M. Saïd Ramli, consultant co- gérant de la coopérative des entrepreneurs solidaires. Le panel de discussion a réuni :

(i) pour la Région de Nouakchott, M. Sid’Ahmet Khou, consultant ; l’Honorable M. Soumare Yakhare, secrétaire général de l’ONG Actions et Dr Yacouba Sidi Diagana, coordinator national de l’ONG Actions ;

(ii) pour les autres pays, Mme Asmaa Rhlalou, Présidente du Conseil Communal de la Ville de Rabat, Maroc ; M. Guidara Ahmed, secrétaire général chargé des affaires communales de la ville de Sfax, Tunisie.

Après les deux tables-rondes il a été procédé à la présentation et discussion des orientations stratégiques 2024-2025 du Réseau des Villes du Maghreb. Ce chapitre a été introduit et animé par Mme Donia Ben Romdane, Experte de l’AIMF chargée du Réseau des Villes du Maghreb. Deux axes ont été retenus pour le travail du Réseau des Villes du Maghreb : un axe transversal sur le dialogue et la synergie entre collectivités territoriales de la Région ; un axe de projets prioritaires à mener sur le terrain et qui concerne : le partenariat public-privé et l’attractivité des territoires ; la problématique de la gestion de l’environnement dans un contexte de changement climatique ; la mise en place de projets de portée régionale. Les débats ont permis de confirmer le bien-fondé du recours au partenariat public-privé (PPP), pour contribuer à l’amélioration des infrastructures et de l’offre de services des collectivités territoriales des pays du Maghreb.

Les débats ont toutefois montré que l’appréciation du risque des pays africains par la communauté financière limite le recours aux PPP parce que les investisseurs souhaitent atténuer le risque qu’ils prennent en recourant aux subventions de l’Etat ou aux garanties levées auprès de l’Etat Central, des institutions de financement ou des banques de développement. Il faut intégrer les autorités territoriales dans le montage des PPP afin que ces derniers prennent bien en compte les besoins de base des populations. Les lois de décentralisation sont incomplètes si l’on n’y intègre pas des dispositifs de financement des collectivités territoriales par les institutions financières comme la caisse des dépôts et consignations ou les institutions spécialisées dans le financement des collectivités territoriales en appui notamment aux PPP.

L’autre problème que posent les PPP concerne le montage des projets et leur portage jusqu’à la maturité afin qu’ils attirent l’attention des investisseurs. Le PPP n’est donc pas une panacée. D’un autre côté, l’encadrement législatif et réglementaire des contrats relatifs aux PPP peut requérir la mise en place de procédures qui peuvent se révéler contraignantes pour l’innovation et la flexibilité qui sont parmi les raisons souvent évoquées pour recourir au partenariat avec le secteur privé. Le respect des procédures légales et réglementaires a pour conséquence que le délai pour négocier et signer les contrats PPP est en moyenne de 3 ans.

Les participants ont unanimement souhaité une simplification desdites procédures et que les élus et cadres des collectivités territoriales du Maghreb soient mieux sensibilisés et formés sur la préparation et la mise en œuvre des PPP. Les travaux se sont achevés par la validation et l’adoption de la feuille de route et du chronogramme des activités du Réseau des Villes Maghrébines pour la période 2024-2025.

Les 31 janvier et 1er février 2024 a eu lieu l’ouverture officielle de la rencontre sur le thème “Renforcer le partenariat stratégique entre les autorités locales du Sahel et l’AIMF pour plus d’actions concrètes et de solidarité au profit des populations impactées par la crise sécuritaire”, au cours de laquelle sont intervenues les personnalités suivantes: Mme Fatimetou Mint Abdel Malick, Présidente du Conseil de la Région de Nouakchott, Vice-Présidente de l’AIMF ; M. Arnaud Ngantcha, Adjoint au Maire de Paris, représentant Madame Anne Hidalgo, Maire de Paris, Présidente de l’AIMF ; Son Excellence M. Gwilym Jones, Ambassadeur de l’Union européenne en Mauritanie ; M. Dominique Kabeya, Coordinateur de programme, Bureau Spécial pour le Développement au Sahel, Nations Unies (UNISS) ; M. Mohammed Ahmed Mohamed Lemine, Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation de la Mauritanie.

À la suite de la cérémonie officielle d’ouverture, un panel de discussion a été organisé sur “La gouvernance locale en faveur du leadership féminin”. Ce panel a été introduit par une communication de Mme Arianna Ardesi, Conseillère de AIMF, sur l’étude portant sur l’état des lieux du leadership féminin dans les institutions territoriales des différents pays du Maghreb et du Sahel, conduite dans le cadre du programme Égalité femmes-hommes de l’AIMF. La présentation de cette communication a été suivie d’un débat animé par Mme Mame Tacko Diallo, Experte de l’AIMF.

Partage d’expérience

Deux tables rondes ont ensuite été organisées :

Table-ronde 1 : Comment créer davantage de synergies et de collaborations dans la sous-région entre les différents acteurs (Réseau d’autorités locales, ONGs, bailleurs de fonds), modérée par Dr Die Mohamed, spécialiste des politiques nationales et de gouvernance institutionnelle, en particulier en matière d’industries extractives et d’infrastructures. Lors de cette table-ronde, les participants ont échangé sur les expériences des collectivités territoriales ci-après :

a) Ville de Banfora, Burkina Faso (environ 100.000 habitants), une des 49 communes urbaines de ce pays. La ville a bénéficié d’un contrat de ville de 1.3 milliard sur une durée de trois ans, sur la base d’un financement de la Banque mondiale pour la réalisation des infrastructures, des équipements et des activités communautaires. Ces contrats de ville ont amélioré les capacités de maîtrise d’ouvrage de la commune. La commune a développé des partenariats en coopération décentralisée avec Chauvigny et Pessac en France, et Riminy en Italie, avec l’appui de l’AIMF ;

b) Commune urbaine de Beni-Ngaoure au Niger, qui a été très active dans la mise en place de l’Initiative 3N (Les Nigériens Nourissent le Niger) visant l’autosuffisance alimentaire. Dans ce cadre ont été mises en place : une Maison du Paysan dotée d’une Radio Communautaire pour la sensibilisation des populations à l’urgence de contribuer à l’autonomie et la souveraineté alimentaire ; une Banque alimentaire pour la distribution des semences et des vivres ; des centres d’apprentissage des métiers, notamment pour les jeunes et les femmes. Ces initiatives ont été renforcées par le programme pour la résilience et la sauvegarde de la patrie lancée en 2023 et qui a transféré aux collectivités territoriales le problème de la récupération des terres et des actions de l’initiative Food for Work. Dans ce cadre, un appui de l’ordre de 12 millions CFA est apporté aux groupements des femmes de Béni-Ngaoure. Par ailleurs, grâce à l’appui du PNUD, un projet est en cours de développement à l’image du Centre Songhai de Porto Novo, Bénin ;

c) Communes de Malanville et Segbana au Bénin où est mise en œuvre la gestion de la sécurité impliquant des groupements de femmes. Le projet a permis de mettre en place des comités locaux d’appui à l’insertion des jeunes déscolarisés qui bénéficient d’un programme d’apprentissage sur 18 mois. A l’issue de la période d’apprentissage, les jeunes bénéficient d’une aide pour s’installer à leur compte ;

d) Ville de N’Djamena, Tchad, autour de l’expérience de la participation communautaire à la gestion des eaux usées ;

e) Ville de Niamey, Niger, sur l’initiative et la gestion des partenariats en coopération décentralisée ;

f) Région de Nouakchott, Mauritanie, sur la gestion partagée de la ville.

Table-ronde 2 : Mise en œuvre d’une politique locale de sécurité, enjeux et défis pour les autorités locales, modérée par M. Amadou Sall, Président du Think Tank, Mauritanie Perspectives; et M. Seidik Abba, Expert en crise sécuritaire au Sahel.

Les travaux de la table ronde 2 ont échangé sur la nécessaire relation entre la politique de sécurité et les enjeux de développement, illustrée par :

a) l’approche de la Mauritanie dans le domaine de la sécurité et du développement ;
b) la stratégie de mise en œuvre des plans locaux de sécurité au Burkina Faso ;
c) l’accompagnement des communes dans la mise en œuvre des politiques de sécurité dans les pays du Sahel ;
d) le rôle de la médiation communautaire dans la mise en œuvre des politiques et initiatives locales de sécurité au Mali ;
e) les outils et actions de gestion de la sécurité de proximité dans la ville de Niamey au Niger;
f) la contribution de la commune de N’Djamena à la lutte contre le terrorisme ;
g) le dispositif institutionnel d’échange multi-acteurs pour la sauvegarde de la sécurité au sein la commune d’Arlit, Niger.

Les travaux se sont poursuivis en ateliers en quatre groupes :

Groupe 1 : Rôle des faîtières des collectivités territoriales dans la Coopération Sud-Sud et le dispositif d’accompagnement des villes à la maîtrise d’ouvrage, animé par M. Youssouf Diakité, directeur exécutif de l’association des municipalités du Mali ; et M. Abdouh-Moumouni Adam, responsable du service gouvernance et inclusion, Faîtière des Communes du Togo ;

Groupe 2 : Co-Construire des projets transfrontaliers, animé par M. Sebastien Kima, Secrétaire général de l’Association des Maires du Burkina Faso et Mme Hayatou Hassani, Chargée de Mission AIMF ;

Groupe 3 : Co-Construire des projets et programmes sur les services essentiels (eau, assainissement et éducation), animé par Mme Arianna Ardesi, Conseillère AIMF et M. Saleck Moulaye Ahmed Cherif, Directeur des études, de la programmation et de la coopération, Région de Nouakchott ;

Groupe 4 : Co-Construire des projets et programmes dans le domaine de la santé, animé par M. Florent Kacou Bi, Consultant Afrique de l’Ouest, AIMF.

Les discussions ont permis de relever les principaux apports suivants des collectivités territoriales à la politique de paix et de sécurité des pays du Sahel :

La sauvegarde et la consolidation de la cohésion sociale et du vivre ensemble (Exemple de l’Accord de Banibangou au Niger sur le refus de stigmatiser des groupes ethniques) ;
Le rôle de passerelle entre les forces de défense et de sécurité et les populations pour le rétablissement de la confiance en vue de la sauvegarde de la paix et de la concorde ;
La lutte contre le désœuvrement des jeunes et leur sensibilisation sur l’offre d’alternatives pour contrer leur recrutement par les groupes djihadistes ;
L’offre de services de base accessibles aux populations et la promotion des actions de développement au niveau des territoires pour baisser les récriminations des populations vis-à-vis de la puissance publique et offrir des perspectives d’amélioration des conditions de vie aux populations résidentes ;
La mise en œuvre d’actions de solidarité et d’assistance aux collectivités ayant subi des attaques, pour assurer l’accueil sécurisé des populations déplacées et l’accès à l’eau, à l’énergie, à l’alimentation, aux services essentiels des populations restées sur place ainsi que la sécurisation des zones périphériques.
La participation des faîtières des collectivités territoriales au sein des institutions en charge de la veille sur les conflits, la sécurité et la sauvegarde de la paix au niveau national et régional ;
La coopération décentralisée transfrontalière pour faire des frontières non plus des points de rupture mais des points de suture ;
L’urgence de résoudre la question de la mobilisation des ressources dans un contexte de crise sécuritaire et de la nécessité de responsabiliser les collectivités territoriales sur la mise en œuvre sur le terrain des actions concourant à la sécurité et aux projets de développement corrélatifs, et éviter de recourir systématiquement aux ONG pour la mise en œuvre des projets, dans l’ignorance des autorités territoriales.

Pour cela il faut organiser des séminaires de sensibilisation avec les représentants de l’Etat en charge des questions de sécurité. Parmi les messages forts résultant des travaux, il faut retenir :

Le besoin d’adopter une démarche holistique et participative pour aborder le rôle des faîtières dans le dispositif d’accompagnement des collectivités territoriales ;
L’importance d’oser et d’innover comme on a pu l’observer dans le cas de l’intervention de la municipalité dans la veille sur les conflits, le renseignement et la sauvegarde de la sécurité dans le cas de Ouagadougou au Burkina ;
L’utilité de l’institutionnalisation des questions de sécurité au sein des politiques territoriales et leur articulation aux dispositifs nationaux et régionaux de sécurité et de paix ;
L’impérieuse nécessité de cadres de dialogue ouverts à la société civile, aux autorités traditionnelles et au secteur privé et académique ;
La mise en synergies des initiatives territoriales de gestion des questions de sécurité aux niveaux local, national et régional ;
La priorité à donner à l’adoption d’un programme de coopération décentralisée transfrontalière parmi les priorités de la coopération entre pays du Sahel.

A l’issue des travaux, les participants ont proposé des idées de projets ci-après à conduire au niveau des faîtières des collectivités territoriales : Étude régionale sur l’Impact de la crise sécuritaire sur la mobilisation des ressources des collectivités territoriales ;

Étude régionale sur l’accès des populations aux services sociaux de base dans un contexte de crise sécuritaire ;
Capitalisation par les faîtières nationales des expériences nationales d’interventions des collectivités territoriales dans le domaine de la paix et de la sécurité ;
Mapping des partenaires intervenant sur les questions de paix et sécurité, développement et renforcement des collectivités territoriales ;
Développement et animation d’un Observatoire régional des autorités territoriales sur la veille, la sécurité et la gestion des conflits ; Programme de Renforcement des capacités des APL et des administrations nationales sur les actions et projets à mettre en œuvre pour relier sécurité et développement ;
Mise en place d’unités d’appui technique de montage de projets et de mobilisation des financements au niveau des faîtières des collectivités territoriales ;
Lancement du processus d’inscription des APL comme partenaire de mise en œuvre du Fonds Vert Climat.