Forum des Nations Unies sur le Service Public 2018: Déclaration du side event sur : “Transparence, intégrité et lutte contre la corruption : Une exigence clé pour la réalisation du développement durable”.
Nous,
Les participant(e)s au Side Event sur le thème : « Transparence, Intégrité et Lutte contre la Corruption : une exigence clé pour la réalisation du Développement Durable, tenu le Vendredi 22 juin 2018 à Marrakech, au Maroc, dans le cadre de la Célébration de la Journée Internationale de la Fonction Publique, Sous le Haut Patronage de Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc, en partenariat et en coopération avec le Département des Nations Unies chargé des Affaires Economiques et Sociales (UN DESA), le Comité Technique Spécialisé n°8 de l’Union Africaine sur la Fonction Publique, les Collectivités Locales, le Développement Urbain et la Décentralisation, l’Organisation Islamique pour l’Education, les Sciences et la Culture (ISESCO), le Ministère chargé de la Réforme de l’Administration et de la Fonction Publique du Royaume du Maroc, Cités et Gouvernements Locaux Unis d’Afrique (CGLU Afrique) et son Académie Africaine des Collectivités Territoriales (ALGA) ;
* Soulignant la portée de l’engagement des Chefs d’Etat et de Gouvernement d’Afrique à l’occasion de la réunion de Haut niveau de l’Assemblée Générale des Nations Unies en faveur de l’Etat de droit, condition essentielle pour la prévention et la répression de la corruption ;
* Nous inspirant de nobles idéaux collectifs exprimés par l’Agenda 2063 de l’Union Africaine pour en tant que peuples pour une Afrique sans corruption, où règnent la bonne gouvernance démocratique et participative, ainsi que le respect des droits humains ;
* Conscients de l’impact négatif de la corruption et de ses effets nuisibles à la fois sur le développement humain ; la croissance économique ; la compétitivité ; le fonctionnement, l’image et la réputation des institutions démocratiques, facteurs essentiels à la stabilité des institutions nationales et locales ainsi qu’à l’instauration de la justice sociale ;
* Sachant que les Etats membres de l’Union Africaine ont proclamé le 11 juillet de chaque année, « journée africaine de lutte contre la corruption » et dédié 2018 année africaine de lutte contre la corruption avec pour thème « vaincre la corruption : un chemin durable pour le développement de l’Afrique » ;
* Adhérant aux normes de bonne gouvernance portées par les instruments africains et internationaux concernant la lutte contre la corruption, la promotion de la transparence et de l’intégrité, notamment, les différents protocoles et chartes de l’Union Africaine concernant la lutte contre la corruption ; la promotion de Fonction publique et de la décentralisation ; la Convention des Nations Unies contre la corruption ; ainsi que les stratégies développées par les Etats membres de l’Union Africaine pour que les pratiques de corruption ne nuisent pas à l’atteinte des objectifs de développement durable en 2030 ;
* Se félicitant des efforts des Etats membres de l’Union Africaine dans la mise en œuvre de ces instruments et de la volonté des Chefs d’Etat et de Gouvernement de respecter des engagements concernant la prévention et la lutte contre la corruption ainsi que la promotion de la transparence et l’intégrité dans la gouvernance des territoires ;
* Rappelant qu’environ 65% des Objectifs de développement durable (ODD) doivent être mis en œuvre au niveau des villes et territoires, ce qui nécessite un engagement résolu des États et de la communauté internationale en faveur de l’application du principe de subsidiarité et la reconnaissance du rôle incontournable des gouvernements locaux et régionaux dans la réalisation effective des ODD sur le terrain ;
* Convaincus de la nécessité d’agir maintenant, et d’abord au niveau des villes et territoires, pour promouvoir l’avènement des sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place à tous les niveaux des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous ;
Demandons :
1- Aux gouvernements locaux et régionaux de :
i) S’engager résolument à promouvoir la transparence et l’intégrité dans la gouvernance des villes et territoires en adoptant notamment une charte d’engagement du service aux citoyens à laquelle doivent souscrire les différents départements de l’administration territoriale, définissant clairement les démarches, coûts et délais de fourniture des différents services aux populations ; cette charte d’engagement doit faire l’objet d’une large diffusion auprès du public ;
ii) Travailler à la consolidation de la démocratie participative grâce à la mise en place d’approches innovantes d’implication des populations dans la définition et la mise en œuvre des priorités de l’action publique locale, tels que le budget participatif ;
iii) Instaurer le respect strict des règles de transparence dans la passation des marchés publics locaux et de l’application des clauses contractuelles, et mettre en œuvre des sanctions exemplaires en cas de manque et des incitations valorisantes en cas d’observance ;
iv) Soumettre la gestion administrative et financière des villes et territoires à des audits réguliers dont les résultats sont rendus publics afin de développer la culture de la redevabilité ;
v) Promouvoir et développer un système d’observation et de veille sur le suivi et l’évaluation des politiques publiques locales et les pratiques de corruption, en mobilisant le milieu de l’université et de la recherche et les organisations de la société civile ;
vi) Lancer des campagnes publiques de promotion de la transparence et de l’intégrité dans la gouvernance des villes et territoires avec l’appui des médias soulignant notamment les dangers de la corruption et de la mauvaise gestion de la chose publique et son impact négatif sur la promotion des valeurs d’effort et d’équité notamment auprès des jeunes.
2- Aux gouvernements nationaux de :
i) Promouvoir et mettre en place un environnement institutionnel et juridique incitatif en vue d’une décentralisation effective qui reconnaît l’autonomie administrative et financière et de décision des instances de gouvernance et d’administration des villes et territoires ; et qui assure une adéquation entre les compétences que les villes et territoires doivent assumer et les moyens humains et financiers de leur mise en œuvre ;
ii) Développer des systèmes d’accompagnement et d’appui aux gouvernements locaux et régionaux pour Instituer la culture de la performance dans la gestion des institutions publiques locales et la fourniture des services de base aux citoyens ;
iii) Définir une stratégie de déploiement et de recrutement des ressources humaines de qualité au sein des administrations des villes et territoires, et de renforcement de leur capacités, en s’appuyant notamment sur le dispositif de l’Académie Africaine des collectivités territoriales (ALGA) mis en place par Cités et Gouvernements Locaux Unis d’Afrique ;
iv) Contrôler la qualité de la gouvernance dans les institutions locales, réprimer les faits de corruption décelés et ériger en règle les pratiques de reddition de compte ;
v) Protéger par les textes législatifs les lanceurs d’alerte sur les faits de corruption et engager sans répits les poursuites judiciaires contre les auteurs de crime de corruption révélés ;
vi) Assurer l’intégrité et la transparence des échéances électorales locales ;
vii) Respecter les engagements définissant les règles relatives à la pratique des libertés d’information de la presse et la liberté de publication et d’impression y compris dans l’audiovisuel et la presse électronique, et ce en matière de libertés d’expression de recherche et d’investigation ainsi que de détection de la corruption et de détournements des fonds publics ;
viii) Soutenir les media pour contribuer à la diffusion de la culture de la bonne gouvernance ;
ix) Stimuler l’éducation à la culture de citoyenneté, d’égalité, de justice et de bonne gouvernance.
3. Aux Nations Unies et à la Communauté Internationale dans son ensemble de :
i) Soutenir les efforts des États et des gouvernements locaux dans la promotion de la transparence et de l’intégrité dans la gouvernance des affaires publiques ;
ii) Promouvoir les échanges d’expériences de lutte contre la corruption et de mettre en place une plateforme internationale recensant les méthodes et outils de lutte contre la corruption et de promotion de la transparence et de l’intégrité dans la gestion des affaires publiques, accessible à tous les gouvernements nationaux, régionaux et locaux ;
iii) Proposer un prix international des villes et territoires les plus transparents pour stimuler la culture de l’exemplarité et dégager des modèles pouvant inspirer des comportements plus responsables vis-à-vis des populations dans la gestion des affaires publiques
Remercions
* Le gouvernement du Royaume du Maroc à travers son Ministère de la Réforme de l’Administration et de la Fonction Publique pour avoir donné son accord et pour toutes les facilités apportées à l’organisation de ce side event ;
* Le Département des Nations Unies chargé des Affaires économiques et sociales (UNDESA), le Comité Technique Spécialisé n°8 de l’Union Africaine sur la Fonction Publique, les Collectivités locales, le Développement Urbain et la Décentralisation, l’Organisation Islamique pour l’Education, les Sciences et la Culture (ISESCO), Cités et Gouvernements locaux Unis d’Afrique (CGLU Afrique) et son Académie Africaine des Collectivités Territoriales (ALGA) pour leur coopération dans l’organisation et l’animation de ce side event ;
Exprimons
Notre profonde gratitude et notre infinie reconnaissance à Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc, pour son haut patronage et son engagement constant à lutter contre la corruption, et à soutenir toutes les institutions qui promeuvent la transparence et l’intégrité dans la gestion des affaires publiques non seulement au Maroc, mais aussi en Afrique et à travers le monde.
Fait à Marrakech, le 22 juin 2018
Les Participant(e)s
