Atelier sur la Charte Africaine des Valeurs et des Principes de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale et du Développement Local

Le Secrétaire Général de CGLU Afrique a assisté à l’atelier sur la Charte Africaine des Valeurs et des Principes de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale et du Développement Local à Addis-Abeba, les 12 et 13 mai 2015. L’atelier a été financé par CGLU Afrique. Des représentants des experts de la décentralisation du sous-comité des Comités Techniques Spécialisés (AU-STC8), de l’Institut Africain de la Gouvernance (AGI), de Transparency International (TI), d’ONU-Habitat, du PNUD ainsi que du Département des Affaires Politiques au sein de la Commission de l’Union Africaine (DPA), ont tous pris part à cet atelier. Ce dernier a été modéré par M. Patrick Karanja, expert kenyan du AU-STC8.

Dans son intervention d’ouverture, M. John Ikabuje Gibodi du département de Affaires Politiques au sein de l’UA, a informé que seulement deux pays ont signé la Charte adoptée en juin 2014 (la Mauritanie et la Guinée-Bissau) et aucune ratification n’a été enregistrée jusqu’au là.

Mme. Chantal Uwimana, de Transparency International a fait un rapport sur la façon dont son organisation a géré le processus de plaidoyer pour la ratification de convention de l’UA sur la lutte contre la corruption. En premier lieu, TI a participé entièrement dans la préparation de la convention, ce qui a donné une forte légitimité pour son engagement dans le processus de ratification.

Faisant partie du processus, TI a principalement mobilisé son réseau pour vulgariser la convention a travers le continent. Différentes représentations de TI ont été désignées dans différentes régions pour être champions du plaidoyer pour le processus de ratification. Des messages captivants ont été faits pour montrer aux pays les bénéfices de ratifier la convention. TI est aussi parvenu à conclure des partenariats avec l’UA, la Banque Africaine du Développement et le Parlement Panafricain.

Le processus de ratification a été également expliqué à travers une série d’ateliers régionaux et nationaux. Un guide a été rédigé par un avocat de renom, M. Akere Muna, qui jouit de la crédibilité nécessaire à travers le continent pour servir comme moyen de dissémination et plaidoyer de la convention. Ensuite, des lettres spécifiques ont été écrites aux ministres inclus au processus de ratification et dépôt des instruments légaux. Chaque fois qu’un pays ratifie la convention, des lettres de félicitations sont envoyées avec un rappel des instruments à déposer.

Une large compagne médiatique a été lancée pour garder la convention en vie dans les médias. La stratégie suivie était de mentionner systématiquement la convention dans toutes les communications et événement de TI. Un guide a été produit pour assister la société civile et les parlementaires dans le plaidoyer pour la ratification de la convention et la mise en œuvre de ses provisions. Le guide a mis l’accent sur la valeur ajoutée de la convention. TI a senti l’importance de conclure des partenariats avec les organisations de jeunes et des femmes. TI a aussi fait l’effort d’examiner le lien entre les instruments déjà ratifiés et le processus de la ratification de la convention.

TI a aussi établit le lien entre les ambassadeurs africains pour les garder à jour par rapport au processus de ratification et envoyer des lettres de félicitations à ceux qui ont ratifié. Grâce à la mise en œuvre du plan d’action, la convention contre la corruption a été consolidée en trois ans, adoptée en 2003 et ratifiée en 2006.

 

Mme. Sandra Machara du PNUD, a présenté les considérations pour une stratégie effective de plaidoyer. Elle a précisé que 2015 est une année critique pour la communauté internationale, étant donné que c’est l’année de la définition des Agendas internationaux de développement pour les 20 ans à venir. Elles sont définies durant les conférences des Nations Unies sur : le financement du développement (Juillet 2015, Addis-Ababa), les Objectifs de Développement Durable de l’Après-2015 (Septembre 2015, New York), la Conférence des Parties (Décembre 2015, Paris).

Le processus de ratification de la Charte Africaine des Valeurs et Principes de la Décentralisation et la Gouvernance Locale doit être défini dans ce contexte particulier. Il existe le besoin d’un message fort et captivant sur la décentralisation pour en finir avec les peurs que quelques pays ont à ratifier la charte. De meilleures pratiques peuvent être utilisées pour débloquer les résistances observées. La journée africaine de la Décentralisation, le 10 Août, peut être utilisée comme un point de ralliement pour le processus de ratification. Finalement, un plan d’action et échéancier doivent être définis afin que l’état d’avancement soit observé sur le processus de mise en œuvre.

John Ikubaje a précisé que l’UA dispose de 49 instruments, seulement quelques-uns ont une ratification universelle. Les instruments de l’UA ont besoin de 15 ratifications au moins pour être consolidés. 23 pays ont ratifié la charte de la démocratie et la gouvernance. 9 ratifications ont été enregistrées jusqu’au là de la charte du service public, 35 pays ont ratifié la convention entre la corruption qui est maintenant un instrument légal de l’UA. Il a aussi noté que même si quelques instruments n’ont pas été ratifiés, quelques pays sont quand même en train d’implémenter leurs provisions. Il semble qu’on est peu sensibilisé aux instruments, plusieurs questions sont encore à soulever sur la valeur ajoutée des instruments de l’UA. Dans plusieurs pays, le processus de ratification est incommode. Ces processus diffèrent également d’un pays à l’autre. La plupart du temps, les consultations dues avec les ministres ne se produisent pas.

L’économie politique de la ratification doit être faite aussi. Par exemple, les pays africains qui ont ratifié la convention de l’ONU contre la corruption sont plus que ceux qui ont ratifié celle de l’UA. Après l’adoption d’un instrument, les membres du PRC devraient normalement communiquer les documents adoptés aux Etats membres. Une note verbale a été écrite et envoyée aux ministres des Affaires Etrangères pour les encourager à commencer le processus de ratification. L’Union Africaine a appelé les membres à rejoindre le processus de ratification. En principe, une réunion est prévue et seulement les Etats membres peuvent prendre part à la ratification. Ainsi, seuls les Etats membres peuvent être part au mécanisme de suivi pour voir le niveau de l’implémentation. Seulement après la ratification d’un instrument, la Commission de l’UA peut rapporter sa mise en œuvre.

Après, les participants à cet atelier se sont divisées en deux groupes parallèles pour cerner toutes les facettes de la question de la Charte Africaine des Valeurs et des Principes de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale et du Développement Local.

Vous pouvez lire davantage d’informations sur le déroulement du travail des deux groupes, en lisant le compte rendu du Secrétaire Général de CGLU Afrique ici.