Décisions de la réunion du bureau du CTS N°8 de l’Union Africaine tenue le 29 mars 2018 à rabat (Maroc)
Les membres du Bureau du CTS n°8 « Fonction Publique, Collectivités Locales, Développement Urbain et Décentralisation » se sont réunis le 29mars 2018 à Rabat (Royaume du Maroc) pour évaluer les progrès et les difficultés du Comité Technique Spécialisé (CTS) n°8 et délibérer sur les questions liées à son fonctionnement et à celui des trois Sous-comités.
Ont pris part à la réunion les Ministres représentant les pays membres du Bureau à savoir le Bénin, le Lesotho, la Mauritanie, le Kenya et le Burundi. La réunion a pris note du rapport des activités menées conformément au plan de travail biennal (2017-2018) et de l’état de mise en œuvre des recommandations de la deuxième session ordinaire du CTS 8.
Forts des informations de la réunion des experts sur les mesures qui ont été prises et sur les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre desdites recommandations
- Le Bureau
I. Ayant noté les progrès accomplis jusqu’ici par le CTS n°8 dans la mise en œuvre de son programme de travail et de ses activités ;
II. Félicite les États membres qui ont continué à soutenir les activités spécifiques du CTS 8, notamment l’Angola, le Bénin, le Cameroun, le Kenya, la Namibie et l’Ouganda entre autres et appelle les États qui sont à même de le faire à envisager de soutenir des activités spécifiques ;
III. Encourage les Etats membres de l’UA qui ne l’ont pas encore fait, a signer et/ou ratifier la Charte Africaine sur les Valeurs et Principes de la Fonction Publique et de l’Administration et la Charte Africaine sur les Valeurs et Principes de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale et du Développement Local ;
IV. Constatant le retard accusé dans la mise en œuvre de certaines des recommandations des sessions de Brazzaville 2014 et/ou d’Addis-Abeba 2016, en raison du retard dans la prise de décision formalisant le Secrétariat du CTS n°8 dans son opérationnalisation ;
V. Notant également avec préoccupation que les questions financières liées aux opérations du CTS n°8 n’ont pas été entièrement résolues pendant la période de transition ;
VI. Préoccupés par le fait que les difficultés liées au soutien financier sont susceptibles d’avoir un effet néfaste sur le CTS ;
VII. Prenant note de certaines omissions identifiées dans le Règlement intérieur et de la nécessité de le réviser pour introduireles dispositions manquantes ;
Le Bureau décide :
1. Sur le Règlement intérieur du CTS 8 de l’UA
De procéder à la relecture du Règlement intérieur pour y intégrer le rôle et le fonctionnement des sous-comités ainsi que l’organisation des relations entre le Bureau, les sous-comités et la Commission de l’Union Africaine et à l’élaboration d’unmanuel des procédures.
2. Sur le fonctionnement et le mécanisme de financement du CTS n°8
· Le CTS et ces Sous-comités collaborent avec la Commission de l’Union africaine dans la préparation des plans de travail, la priorisation des activités et le processus de financement avant leur soumission dans les processus de budgétisation de la Commission de l’UA ;
· L’UA devra allouer des ressources suffisantes aux activités du CTS n°8 et à la prise en charge des Personnels ;
· Le Département des Affaires Politiques de la Commission de l’UA et le bureau du CTS8 doivent définir le niveau et le profil des personne dont a besoin le Secrétariat du CTS n°8 pour faciliter le détachement et le recrutement du personnel essentiel ;
3. Sur le Coordination entre le Président du Bureau du CTS n°8 de l’UA, le Bureau, le Secrétariat et les Sous-comités du CTS n°8
· Le Règlement Intérieur doit prévoir des dispositions relatives à la coordination et aux relations de travail entre le Président du CTS n°8, le Bureau, le Secrétariat et les Sous-comités ;
· Le Secrétariat devra assurer la communication effective et le partage d’information au sein du CTS n°8.
4. Sur la situation administrative et financière des Sous-comités
· La prise en charge des personnel des Secrétariat des Sous-comités du CTS8 doit être assurée par la Commission de l’UA ;
· Pour les Secrétariats des Sous-comités, le Bureau a considéré deux options :
– Soit les Secrétariats des Sous-comités sont transférés à Addis-Abeba
– Soit ils sont attaches aux Présidents des Sous-comités ;
· La régularisation de la situation du personnel du Secrétariat du Sous-comité Décentralisation et Gouvernance Locale par le paiement des arriérés, des indemnités et avantages divers ;
· L’organisation d’une mission conjointe Commission de l’Union Africaine- Bénin et Mauritanie à Yaoundé dans un délai de trente (30) jours pour apurer la situation administrative et financière ;
· L’organisation d’une table ronde des PTFs en vue d’un premier niveau de mobilisation de ressources supplémentaires au profit du CTS n°8 d’ici fin décembre 2018 avec la facilitation de CGLU Afrique sous réserve des dispositions de l’UA en la matière.
5. Sur la signature et la ratification des Chartes relevant du CTS n°8
· Le processus d’élaboration, de signature et de ratification des chartes doit être accéléré par les Sous-comités concernés avec le concours et l’implication des autres partenaires comme le Parlement africain, les Communautés économiques régionales, CGLU Afrique, la société civile et acteurs des domaines relevant du CTS n°8.
· Le Sous-comité FPA et la Commission doivent accélérer et finaliser l’élaboration des lignes directrices pour la mise en œuvre des dispositions de la Charte africaine des valeurs et principes de la Fonction Publique et de l’Administration ;
· Le Sous-comité FPA et les Etats parties doivent organiser la conférence des parties avant la troisième session ordinaire du CTS n°8 ;
· Le Sous-comité DGL et la Commission d’entreprendre des missions de sensibilisation à l’endroit des Etats membres qui ont déjà signé pour accélérer la ratification et le dépôt des instruments de ratification auprès de la Présidence de la Commission de l’UA. Un compte-rendu des avancées réalisées devra être présenté à la prochaine réunion du Bureau en Octobre 2018 ;
· Le Sous-Comité HUD et la Commission à engager le processus d’élaboration de la charte africaine des valeurs et principes de la gestion de l’habitat et du développement urbain.