𝑪𝒐𝒎𝒎𝒖𝒏𝒊𝒒𝒖𝒆́ 𝒅𝒆 𝒑𝒓𝒆𝒔𝒔𝒆: Interaction entre les Associations Nationales des Collectivités Territoriales d’Afrique et les Délégations de l’Union Européenne:

Rabat, 7 mai 2020

Le jeudi 07 mai 2020, CGLU Afrique a organisé un webinaire sur l’interaction entre les Associations Nationales des Collectivités Territoriales et les Délégations de l’Union Européenne dans le cadre du processus de programmation de la coopération de l’UE (2021/2027) en Afrique.

Dans le contexte de la pandémie du COVID 19, le webinaire destiné aux membres de CGLU Afrique a enregistré la participation d’une centaine de personnes (110) parmi lesquels les Présidents des Associations Nationales des Collectivités Territoriales des 5 Régions du continent, les maires africains, ainsi que des invités dont les représentants de la direction de la coopération internationale de la Commission européenne (DEVCO), les représentants de l’Organisation mondiale des gouvernements locaux et régionaux (CGLU) et les experts ayant assuré l’animation des travaux.

Dans son allocution d’ouverture M. Léandre Nzue, Maire de Libreville et Président de CGLU Afrique a invité ses collègues à saisir l’opportunité de ce webinaire pour que les associations nationales de gouvernements locaux et régionaux prennent connaissance du processus de programmation de la coopération de l’UE. Depuis l’adoption de la Communication de 2013, la Commission européenne reconnaît les autorités locales comme acteur étatique, et doivent désormais être partie prenante de la définition des priorités de la Coopération européenne pour la période 2021-2027 au même titre que les gouvernements nationaux.

Le programme du webinaire a été introduit par M. Jean Pierre Elong Mbassi, Secrétaire général de CGLU Afrique, qui a précisé que, bien que la priorité des leaders des collectivités territoriales soit la mise en œuvre des projets concrets pour résoudre les problèmes des populations, la continuité et la durabilité de ces projets ont besoin de conditions permissives, en particulier les conditions institutionnelles et financières négociées au niveau des différentes parties prenantes, pour leur mise en place. CGLU Afrique a été très active sur ce front, aussi bien au niveau de l’Union Africaine qu’à celui de l’Union Européenne.

Au niveau de l’Union Africaine, CGLU Afrique a été l’initiateur de la Charte Africaine des valeurs et principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local adoptée par les chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine lors de leur Sommet tenu à Malabo, Guinée Equatoriale, en juin 2014. Cette Charte est un outil fondamental pour la définition, la mise en œuvre et le renforcement des politiques de décentralisation dans les pays africains. C’est un puissant document de plaidoyer que les gouvernements locaux et régionaux devraient utiliser pour amener tous les acteurs à soutenir les processus de décentralisation dans leurs pays respectifs.

A ce jour, la Charte est signée par 15 Etats membres de l’Union africaine et ratifiée par 6. Pour devenir un instrument officiel de l’Union africaine, la Charte doit être signée et ratifiée par au moins 15 Etats et ces instruments déposés auprès de la Commission de l’Union Africaine. CGLU Afrique se fixe comme objectif la fin de l’année 2020 pour que la Charte devienne un instrument officiel de l’Union Africaine.

De même, CGLU Afrique a travaillé à faire en sorte que les gouvernements locaux et régionaux soient reconnus comme autorités publiques au niveau de l’Union européenne. Cet effort a démarré au cours du dialogue structuré qui a réuni les institutions de l’UE, les Etats membres de l’UE, les organisations de la société civile, et les autorités locales. Auparavant les gouvernements locaux et régionaux étaient classés dans la catégorie des acteurs non-étatiques dont la pièce centrale est constituée par les organisations non gouvernementales.

CGLU Afrique a plaidé inlassablement pour la reconnaissance de la nature d’autorité publique des autorités locales, qui doivent en conséquence être distinguées des ONG et reconnues comme acteurs étatiques. Cet effort a eu comme résultat d’intégrer les autorités locales parmi les bénéficiaires de la ligne budgétaire thématique réservée jusque-là aux organisations de la société civile. Certains gouvernements locaux et régionaux africains et/ou leurs associations ont bénéficié de cette ligne budgétaire et ont pu mettre en place des projets concrets grâce aux financements auxquels ils ont pu ainsi accéder à la suite d’appels à propositions réservés aux autorités locales.

Un autre résultat important auquel le dialogue a donné lieu est l’adoption en 2013 de la Communication de la Commission européenne sur « Accorder une autonomie accrue aux autorités locales dans les pays partenaires pour une meilleure gouvernance et des résultats plus concrets en matière de développement ». Ce document politique de référence marque un changement majeur en ce que, pour la première fois, et désormais, la Commission de l’UE reconnaît officiellement les gouvernements locaux et régionaux comme autorité publique et acteur étatique, et abandonne leur inclusion parmi les acteurs non étatiques. Cette évolution a amené la Commission européenne à conclure un accord-cadre de partenariat pour cinq ans (2015-2020) avec cinq associations internationales et continentales des gouvernements locaux et régionaux, parmi lesquelles CGLU Afrique.

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